Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Toute commande adressée par le Client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Préambule
Le site web www.ffbsboutique.org est édité par la Fédération Française de Baseball et Softball, association de loi 1901, dont le siège social est 41 rue de Fécamp, 75012 Paris, enregistrée sous le numéro SIRET : 32711406200042. E-mail : boutique@ffbs.fr. Téléphone : +33 (0)0 44 68 89 30.
Le site web a pour objet la commercialisation de produits de la Fédération Française de Baseball et Softball. Sont notamment commercialisés sur le site web des vêtements et objets publicitaires.
Toutes les opérations de vente supposent la consultation, la compréhension et l’acceptation des présentes conditions générales.
Le Client déclare et reconnaît :
- disposer de la compétence technique pour utiliser le site web ;
- être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales ;
- être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique. L’acceptation des présentes conditions générales de vente et de la commande du panier est mise en œuvre par le mécanisme du double clic ;
- que l’acquisition des produits est exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part, et sans rapport direct avec son activité professionnelle ;
- qu’en tant que consommateur, il dispose de droits spécifiques qui pourraient être remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site web auraient un rapport avec son activité professionnelle.
Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.
Le Client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation de l’espace de vente en ligne et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des produits.
Définitions
- « Client » : utilisateur susceptible de faire usage du site web après acceptation des conditions générales, âgé de plus de 18 ans révolus ;
- « consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
- « Fédération » : la Fédération Française de Baseball et Softball, association de loi 1901 déclarée le 3 novembre 1924, dont le siège social est situé 41, rue de Fécamp – 75012 Paris.
- « produit » : produits mis en vente sur l’espace de vente en ligne et dont les caractéristiques sont présentées sur le site web ;
- « site web » : site web édité par la Fédération et accessible en ligne à l’adresse URL www.boutiqueffbs.org;
Commandes
Les commandes passées par l’intermédiaire du site web engagent le Client dès l’acceptation de la commande donnée sur le site web.
Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la Fédération.
A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.
La Fédération se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Fédération ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande.
Prix
Les prix de vente des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises, et sont ceux en vigueur au moment de l’acceptation de la commande, à l’exclusion des frais de transport.
La Fédération se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de vente des produits sur le site web.
Les frais d’expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande.
Les frais d’expédition seront indiqués à l’enregistrement de la commande par le Client.
Paiement
Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande sur le site web ou par chèque au siège social de la Fédération. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.
Des pénalités d’un montant égal au taux de base bancaire majoré de trois (3) points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix (10) jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.
Suivi de la commande
Pour toute information ou question, le Client peut contacter la Fédération :
- au numéro de téléphone suivant : 01 44 68 89 30 (coût d’une communication nationale – numéro non surtaxé à 0,0135€/min.) du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures, ou,
- par courrier postal à Boutique de la Fédération Française de Baseball et Softball – 41 rue de Fécamp – 75012 Paris, ou,
- par courrier électronique à boutique@ffbs.fr.
Livraison
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.
Conformité des produits
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les quatorze (14) jours après livraison.
En cas de non-conformité avérée, le Client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit sauf si l’option souhaitée entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut.
Si le remplacement ou la réparation était impossible, le Client pourrait rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. Il en est de même lorsque la solution demandée, proposée ou convenue au choix du Client ne peut être mise en œuvre dans le délai de un (1) mois suivant sa réclamation, ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Expéditions spéciales
Pour les livraisons dans les D.O.M/T.O.M, les pays étrangers C.E.E et hors C.E.E, l’expédition aura lieu uniquement après acceptation de notre devis (frais de port suivant les tarifs de la Poste).
Réserve de propriété
La Fédération conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.
Le transfert des risques relatifs au produit s’effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter, à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.
Rétractation
Le Client, en tant que consommateur, dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter du jour de réception des articles, pour exercer son droit de rétractation auprès de la Fédération :
- par courrier postal à Boutique de la Fédération Française de Baseball et Softball – 41 rue de Fécamp – 75012 Paris, ou,
- par courrier électronique à boutique@ffbs.fr.
En cas d’échange ou de remboursement, les articles doivent être renvoyés au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi de la rétractation dans leur emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante : Boutique de la Fédération Française de Baseball et Softball – 41 rue de Fécamp – 75012 Paris.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes suivantes :
- fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ;
- fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le Client après la livraison.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Fédération est tenue au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
Garanties
Les produits vendus bénéficient d’une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par le Client ou par toute autre personne non autorisée expressément par la Fédération, ainsi que tous les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et de maintenance spécifiques.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable par la Fédération. A cette fin, le Client prendra contact avec le service après-vente de la Fédération en formulant sa demande par courrier électronique à boutique@ffbs.fr. Si le produit est reconnu comme défectueux, la Fédération transmettra au Client un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par la Fédération. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client.
Responsabilité
La Fédération ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité de la Fédération est limitée à un montant du produit source du dommage en question.
Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre la Fédération et le Client, le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.
Informatique et Libertés
En application de la loi n°78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant et conservées par la Fédération, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitimes et à la prospection commerciale.
Dans ces conditions, le Client a droit, suite à une demande écrite accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé de recevoir une copie des informations sur le traitement des données qui le concernent.
Il doit envoyer sa demande à la Fédération :
- par courrier postal à Fédération Française de Baseball et Softball – 41 rue de Fécamp – 75012 Paris, ou,
- par courrier électronique à boutique@ffbs.fr.
Si l’information traitée est incorrecte ou incomplète, le Client peut demander que celle-ci soit corrigée, détaillée ou supprimée en contactant la Fédération à l’adresse ci-dessus.
Le Client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé par la Fédération de son droit à s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
En tout état de cause, les coordonnées téléphoniques mentionnées par le Client à l’occasion de l’utilisation du site web ne seront pas utilisées dans le cadre de démarchage téléphonique de la part de la Fédération ou de tiers.